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 Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36

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Kolben Fracassor

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MessageSujet: Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36   Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36 EmptyLun 25 Juil - 18:24

Citation :
Le 25/07/36

Confrères et Consoeurs,

Comme je l'ai signalé aux Hôtes présents lors du dernier conseil, je souhaite à nouveau réunir ce-dernier dans un but essentiellement législatif.

Cette séance du Conseil se déroulera, sauf décision contraire, ce jeudi 28/07 à 21h00 en notre Centre.

Les membres convoqués sont les Hôtes Lienasem Mirelame, Khalal et Kelyss.

Comme d'habitude, je vous invite cordialement à nous faire connaître vos éventuels avis concernant des changements divers à apporter au règlement communautaire.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour établi par moi-même, que je pourrais mettre à jour selon les volontés exprimées.


- Première proposition, dans le cadre de l'ouverture aux savants oraux: les Conférences (+ impacts sur d'autres parties du règlement) (définitions des conférences, des conférenciers, obligations et modalités d'organisation, droits accordés, modalités d'évaluation ;

- Seconde proposition, dans le cadre d'une clarification des valeurs: Valeurs fondamentales (instauration des valeurs fondamentales évoquées lors du dernier conseil).

- Troisième proposition, dans le cadre d'une amélioration des possibilités de consultation des écrits de la bibliothèque: Propriétés (définitions des propriétés intellectuelles, factuelles et matérielles, et consentement de ces propriétaires pour la consultation de leurs écrits);

- Quatrième proposition, dans le cadre d'une amélioration de la possibilité de corriger ou modifier des écrits déjà déposés: Avenants (inspirée du règlement du Quatrième Salon) (définition et droits de rédiger ces avenants);

-Cinquième proposition, dans le cadre d'une simplification des conditions d'ajout à la bibliothèque: Etendue des troisième et quatrième degrés d'évaluation (aux avenants dont l'objet est d'ajouter de nouveaux éléments pour le troisième, aux troisièmes écrits dans un même domaine et aux avenants correctifs pour le quatrième, + autres selon les propositions acceptées ou non);

- Sixième proposition, dans le cadre d'une clarification de la prise de décisions: Décisions au sein de la Loge (nécessité de l'existence d'un Ordonnateur et d'un Conseil restreint, clarification des décisions unilatérales de l'Ordonnateur et du Conseil lorsque se présentent des circonstances particulières).



Ordonnateur Kolben Fracassor

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Dorian Hawthorn

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MessageSujet: Re: Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36   Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36 EmptyMar 26 Juil - 10:32

[hrp : j'ai lu, j'aime tout ces petits points, surtout le système de conférence, mais pas le temps de répondre de façon "dorianesque". Je le ferai, mais le fond restera "ah c'est très bien tout ça !" ^^]
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Kolben Fracassor

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MessageSujet: Re: Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36   Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36 EmptyDim 7 Aoû - 23:51

Citation :
Chers membres,

Veuillez trouver ici le compte-rendu du conseil restreint législatif de ce 02/08. Les points repris ici reprennent l'ensemble des points et détails discutés lors de la soirée, et chacune des cinq propositions, la plupart émises par moi-même, a été acceptée dans son idée par le Conseil. J'ai notamment reçu son accord de principe pour entamer la rédaction des nouveaux articles, chapitres, et autres parties potentielles du règlement, en vue de vous les soumettre dans un avenir très proche.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ce présent document.

Ordonnateur Kolben Fracassor


Citation :
Compte-rendu du Conseil restreint législatif
Date : 02/08/36
Heure de début : 22h00
Heure de fin : 00h20
Présidence : Ordonnateur Kolben Fracassor
Convoqués : Hôtes Lienasem Mirelame, Khalal et Kelyss
Présents : Hôtes Lienasem Mirelame, Khalal et Kelyss
Rapporteur : Kolben Fracassor
Ordre du jour: Voir document de convocation du 25/07


I: des Conférences

Le Conseil discuta de divers points, et voici ce qu'il en ressortit. Les Conférences seront considérées comme des transmissions orales de connaissances organisées pour que l'on en garde une trace écrite, notamment sous la forme d'un procès-verbal, rédigé généralement par un membre du Salon. Il s'agira bien d'une version orale des dépôts d'écrits, aussi, les conférences seront soumises aux mêmes obligations d'évaluation, et seront organisées de par la volonté de l'érudit souhaitant transmettre son savoir.
Comme pour des travaux écrits, des conférences groupées pourront être organisées, mais seul l'un des érudits participants pourra user des droits découlant d'une évaluation positive.

A noter que pour ne pas se perdre dans des titres trop nombreux, le Conseil souhaite ne plus se reposer sur ceux d' Auteurs et de Conférenciers, bien que compréhensibles. Dans le règlement, le nouveau titre "d'Erudit" sera mentionné pour les deux types de savants. Cela se verra notamment au niveau du titre IV, chapitre 2, article 1: "Est considérée comme Erudit par le Salon toute personne ayant écrit partiellement ou totalement un texte, ou présenté à l'oral, partiellement ou totalement, le sujet d'une conférence".

Les conférences feront donc elles aussi l'objet d'évaluations, aussi similaires que possibles à celles des écrits. Un dossier sera donc créé par un responsable, qui attribuera un degré d'évaluation, respectera la volonté de l'auteur (s'il peut la donner) quant à la méthode d'évaluation, réunira le ou les experts concernés, etc.

II: des valeurs fondamentales

Lors de la séance du 18/07, le Conseil s'est accordé sur les valeurs énoncées par écrit par l'Ordonnateur. Pour rappel, celles-ci sont: liberté d’entreprendre le travail de son choix, d'opinion, d'expression, d'intérêt pour un domaine d'étude ou autre et d'appartenance, tolérance, respect, curiosité intellectuelle, civisme, neutralité interne, indépendance externe, goût pour la maîtrise du Commun, respect des valeurs éthiques de l’Alliance.

III: propriétés

Le Conseil restreint exprima son accord concernant le nouveau point proposé par l'Ordonnateur. Cela aurait principalement pour but de faciliter la compréhension de la propriété d'un ouvrage et de son contenu au sein de nos bibliothèques, en particulier lorsque la question de leur consultation par des extérieurs se pose. D'autres cas éventuels pourraient se présenter, selon le contexte, bien entendu.
Le Salon reconnaitrait trois types de propriétés: l'intellectuelle (accordée en général à la personne à l'origine d'un savoir, d'une œuvre, d'une invention, …), la factuelle (accordée selon les lois en vigueur au sein des nations membres de l'Alliance, des contrats entre auteurs et organismes, employeurs, …) et la matérielle (accordée à la personne possédant légalement (via achat, legs, ...) un ouvrage, une machine, etc, en tant qu'objet tangible).

IV: avenants

L'Ordonnateur proposa au Conseil l'ajout d'un nouveau chapitre traitant des avenants, largement inspiré de celui inscrit dans le règlement du Quatrième Salon.

Il s'agira de tout écrit destiné à corriger d'une manière ou d'une autre, un écrit ou d'y apporter de nouveaux éléments. Seuls les propriétaires ou des mandataires auraient naturellement le droit de déposer des avenants sur un travail.

V: étendue des troisième et quatrième degré d'évaluations

Dans le but de simplifier les procédures d'évaluations de certains écrits, et d'anticiper le cas de certaines conférences, l'Ordonnateur proposa les étendues ci-dessous pour les troisième et quatrième degré d'évaluations. Notez que dans certains cas, et pour ne pas embrouiller le lecteur du futur règlement, le terme de "connaissances transmises" sera employé pour désigner les Ecrits et les Conférences.

Troisième degré d'évaluation:

"L’écrit est un avenant dont l’objet est d’ajouter de nouveaux éléments à un écrit ayant déjà été évalué positivement."

Quatrième degré d'évaluation:

1. Les connaissances transmises traitent d’un domaine dans lequel l’auteur ou le conférencier a déjà fait preuve de son expertise via deux ouvrages ou présentations orales ultérieurs ayant été acceptés avec au moins la mention « bon ».
2. L’écrit est un avenant dont l’objet est de corriger le contenu ou la présentation d’un travail déjà évalué positivement.
3. L’écrit est un procès-verbal de conférence.
4. L’écrit est un document communautaire officiel visant à garder une trace écrite d’évènements organisés par la Loge (symposiums, colloques, …).

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Kolben Fracassor

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MessageSujet: Re: Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36   Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36 EmptySam 17 Déc - 23:24

Citation :
Le 17/12/36,

Chers Membres du Salon,

J'ai le plaisir d'enfin vous soumettre la nouvelle version de notre règlement communautaire.

Les modifications que j'y ai apporté l'ont été en respect des décisions émises par le Conseil restreint réuni au début du huitième mois. Je ne peux qu'espérer que cette nouvelle version du règlement permettra à notre communauté d'atteindre plus efficacement ses projets fondamentaux.

Vous pourrez remarquer que les modifications soumises ont été écrites en gras et en italique.

Afin de ne pas faire traîner en longueur cette démarche uniquement administrative et permettre l'application de nouveaux concepts comme les Conférences (ce qui permettrait, je pense, à notre Loge d'accueillir un peu plus de savants), je soumets cette version à votre approbation pour une semaine, soit jusqu'au samedi 24/12, 23h59 (heure de Forgefer).

Je saurai tenir en compte vos remarques, en particulier si elles mettent en avant des contradictions qui auraient échappé à ma vigilance. J'apporterai alors les ultimes modifications et mettrai en vigueur la version définitive du règlement.

D'avance, merci à toutes et à tous pour votre compréhension.

Vive le Salon !

Ordonnateur Kolben Fracassor

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MessageSujet: Re: Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36   Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36 EmptySam 17 Déc - 23:30

Citation :

Règlement du Salon


Titre I – Des principes fondamentaux du Salon




















Chapitre 1 – Les devoirs

Le Salon a été créé pour conserver et partager le savoir.

Sa mission première est de préserver les connaissances afin qu'elles ne soient pas perdues par les guerres ou les cataclysmes, qu'elles ne soient pas appauvries par l'intolérance ou l'obscurantisme.

Le partage du savoir est sa seconde mission, entre ses membres en premier lieu, mais aussi avec toute personne extérieure qui en fait la demande, ainsi qu'avec tout ordre ou confrérie, et toute organisation dépendant de l’Alliance.

Enfin, le Salon se veut indépendant de toute autre organisation (à l'exception des autorités officielles reconnues par l'Alliance, dont le Salon tire ses origines) et neutre en interne par rapport aux différentes cultures pouvant y être représentées.

Chapitre 2 – Observations générales

Article 1 – Règles de vie : afin que l'esprit communautaire du Salon perdure, ses membres doivent respecter divers principes propres aux esprits éduqués, comme la solidarité, la courtoisie, le respect mutuel, la tolérance, la curiosité intellectuelle, le civisme d'ordre général. Une maîtrise au moins orale du Commun est également indispensable afin de servir la cause communautaire.

Article 2 – Confidentialité : les membres sont tenus à un devoir de réserve et de discrétion pour tous faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité interne à la loge.

Article 3 – Libertés : les membres du Salon, en individus instruits et éduqués et ayant la volonté de parfaire leur connaissance du monde, sont reconnus comme libres et responsables d'eux-mêmes par la Loge du Cinquième Salon. Ils peuvent ainsi entreprendre les travaux de leurs choix, consacrer le temps qu'ils jugent nécessaire à la vie communautaire, s'intéresser (dans les limites des préceptes moraux communs aux peuples de l'Alliance) aux domaines d'études de leurs choix, appartenir à tout autre groupe respectueux des lois de l'Alliance, cultiver leurs propres opinions et les exprimer au sein de la Loge.

Article 4 – Sanction : tout manquement aux règles définies dans ce règlement entraîne une comparution devant l'Ordonnateur, qui décide d'un blâme ou d'une sanction immédiate pouvant aller jusqu'au renvoi.

Titre II – De la hiérarchie du Salon




















Chapitre 1 – Membres

II.1.1) L'Ordonnateur

Article 1 – Le Salon est obligatoirement doté d'un Ordonnateur, nommé à vie. (voir annexe 1).

Article 2 – Attributions : en tant que premier représentant du Salon, les devoirs de l’Ordonnateur sont d'ordre diplomatique envers toutes confréries ou institutions qu'il sera amené à rencontrer dans le cadre de ses fonctions, lors de toutes manifestations organisées par le Salon, ou en partenariat avec le Salon.
En outre, il se porte garant de l'intégrité de la Loge et de l'idée même de ce qu'est le Salon

Ses principales tâches et prérogatives sont :
- de mener à bien la procédure de recrutement des nouveaux pairs
- d'initier des discussions avec des ordres, fraternités ou institutions amies dans le cadre de travaux collaboratifs et de promotion de la Loge
- de planifier les réunions du conseil restreint et d'y siéger, veillant à leur bon déroulement sans pour autant y avoir plus d'autorité qu'un hôte en matière de décision
- de veiller à ce que nul ne dénature l'idée même de ce qu'est le Salon, en se portant garant de son intégrité et de sa pérennité en prenant personnellement le pouvoir si les circonstances l'imposent.
- gérer le Budget (voir Titre III, chapitre 4)



Article 3 – Pérennité de l’Ordonnateur : La succession de l’Ordonnateur incombe à celui-ci et est détaillé en Annexe 1 du présent règlement.

Article 4 – Délégation : L’Ordonnateur peut être aidé dans sa charge par tout membre du Salon, en proposant de déléguer certaines tâche et responsabilités. Une liste des délégations doit être maintenue à jour sur le panneau d'affichage de la loge. Les mandats de délégations sont accordés et retirés par l’Ordonnateur à loisir, suivant notamment ses disponibilités et ses centres de préoccupations ainsi que celles du membre mandaté.

II.1.2) Les Hôtes

Article 1 – Attributions : l'Hôte est un membre du Salon particulièrement actif et motivé, qui siège au Conseil Restreint du Salon, et dirige ce dernier avec les autres Hôtes. Il conserve ses droits et devoirs de membre et accède en outre à quelques privilèges parmi lesquels figurent :
- la  consultation de livres de la Bibliothèque restreinte
- un siège au sein du Conseil restreint du Salon

Article 2 – Nomination : un membre peut être nommé Hôte après avoir vu au moins deux (2) de ses transmissions de savoir acceptées dans la Bibliothèque du Salon. Sa nomination atteste de la qualité de ses connaissances et son implication au sein de la loge. Elle est proposée à l'ordre du jour lors de la réunion mensuelle du Conseil restreint, sur proposition d'un des Hôtes ou de l'Ordonnateur. Son élévation à ce statut est décidée par un vote à main levée au cours du-dit Conseil.

Article 3 – Cessation : si pour des raisons personnelles, un Hôte ne désire plus assurer son rôle au sein de la loge, il peut annoncer à l'Ordonnateur, par courrier officiel, sa décision de redevenir un simple membre.
En cas d'absence inexpliquée de longue durée, ou en cas de manquements répétés à son devoir au sein du Conseil restreint et du Salon, un Hôte peut perdre son statut et ses privilèges. Cette révocation est proposée à l'ordre du jour lors de la réunion mensuelle du Conseil restreint,  sur proposition d'un des Hôtes ou de l'Ordonnateur, et est soumise au vote du Conseil restreint. Un Hôte révoqué peut ensuite retrouver son statut en suivant la procédure normale.

II.1.3) Les Pairs

Article 1 – Attributions : le Pair est un membre du Salon et possède des droits inhérents :
- il peut consulter les textes de la Bibliothèque, à l'exception de ceux de la Bibliothèque restreinte.
- il peut prendre part aux réunions du Salon et participer aux débats.
- il peut proposer des projets de recherche au sein du Salon, parmi lesquels des travaux d'écriture, des expéditions scientifiques, des conférences publiques, des collaborations avec d'autres confréries, etc.
- il peut proposer à toute personne de s'inscrire sur la liste des Invités du Salon.
- il peut convier toute personne à rejoindre le Salon. Se faisant, en tant que parrain ou marraine, il s’engage à prodiguer guidance et conseil à ces candidats au sein de la loge jusqu'à la procédure d'admission.
- se voit confier une chevalière du Salon, symbolisant son statut de Pair de la Loge

Article 2 – Nomination : la procédure d'entrée au sein du Salon débute par une lettre de candidature spontanée, ou sur invitation par un membre du Salon. L’intégration finale du candidat se fera au premier texte évalué et accepté par la loge.

Article 3 – Cessation : le Pair du Salon est membre à vie, quelles que soient sa présence ou sa contribution. Un pair peut néanmoins annoncer par courrier officiel à l'Ordonnateur sa décision de quitter le Salon.

Chapitre 2 – Invités

Un Invité est une personne extérieure à la loge, ayant acceptée d'être inscrite sur la liste des érudits de l'Alliance et partageant certains idéaux ou des intérêts communs avec le Salon.
Un Invité collabore ou participe ponctuellement aux activités du Salon telles que colloques, recherches et évaluations de textes soumis.

Titre III – De l'organisation du Salon




















Chapitre 1 – Accès aux locaux

Article 1 - Les locaux sont situés place de la Garde Mystique à Forgefer. Une clé de la porte d'entrée est confiée en main propre à chaque nouveau Pair le jour de son intégration à la loge.

Article 2 - Tout membre accueillant une personne extérieure dans les locaux du Salon est responsable de celle-ci. Aucune personne extérieure au Salon ne peut être laissée seule sans surveillance dans les locaux.

Chapitre 2 - Conseil restreint

Article 1 – Composition : le Conseil restreint est composé d'au moins un hôte du Salon et de l'Ordonnateur qui en planifie les réunions et en préside le déroulement.

Article 2 - Réunions : le Conseil restreint se réunit mensuellement sur convocation de l’Ordonnateur qui en propose un ordre du jour sur suggestion des Hôtes. Les Pairs peuvent également ajouter des suggestions de sujets à traiter. La date de chaque réunion du Conseil restreint est décidée à l'avance, et doit être affichée sur le calendrier (HRP : en jeu).

Article 3 – Attributions : Le conseil restreint est l'organe dirigeant du Salon en sa qualité de regroupement des membres les plus actifs et impliqués de la Loge. C'est lui qui décide de la politique du Salon et veille au bon fonctionnement interne de la Loge.

Les principales prérogatives du conseil sont :
- d'initier les réformes qui s’imposent au sein du Salon et de les faire appliquer
- de préparer et superviser le bon déroulement des projets et événements qui animent la Loge (expéditions, symposiums, colloque, etc)
- de préparer les évaluations des transmissions de savoir
- de faire appliquer le règlement du Salon et prendre les sanctions qui s'imposent en cas de non respect de ce dernier
- de faire appliquer les décisions qu'il prend par un hôte ou un pair qui en devient responsable
- de gérer administrativement le Salon

La décision finale est prise par vote à main levée de l’avis majoritaire des membres siégeant au Conseil Restreint. Les experts conviés ont voix consultative et ne sont donc pas comptabilisés dans le vote à main levée. La voix de l'Ordonnateur a la même valeur que celle de n'importe quel hôte.

Les décisions prises par le Conseil Restreint entrent en vigueur le jour même, à défaut qu’une date ait clairement été désignée.

Article 4 – Comptes-rendus : les réunions mensuelles du Conseil restreint doivent faire l'objet de comptes-rendus. Ils sont rédigés dans les sept (7) jours suivants par l’Ordonnateur ou toute autre personne qu'il aura désigné à cet effet.
Les comptes-rendus sont affichés sur le tableau (HRP : forum) de la loge.

Article 5 - Responsables : Le conseil restreint se doit de faire appliquer chacune de ses décisions en nommant un responsable pour se faire, qui peut être choisi en son sein ou être un pair volontaire. Ce responsable devra faire appliquer la décision du conseil et rendre compte à ce dernier de son avancée ou des éventuelles difficultés qu'il rencontre.

Article 6 – Décisions spéciales : Le Conseil Restreint peut être amené à devoir prendre des décisions indépendamment de l’Ordonnateur :
-Dans le cas des recours : voir annexe 4.
-Dans le cas de la révocation de l’Ordonnateur : voir annexe 2

Chapitre 3 – Activités du Salon

Article 1 – Projets : tout membre du Salon peut soumettre un projet scientifique ou culturel, tel que conférence, débat, expédition, etc. Il est possible de faire intervenir des personnes extérieures dans ses projets. Si un tel projet est accepté par l’Ordonnateur, le membre initiateur devient le garant de sa bonne marche.

Article 2 – Réunions : les réunions hebdomadaires accueillent tous les membres un vendredi sur deux à 21h. Elles sont l’occasion de discuter des projets d’écriture de chacun, de soumettre des propositions, de faire le point sur les activités du moment, d’accueillir officiellement les nouveaux Pairs et de faire des présentations orales.

Article 3 – Soutenances : au terme de chaque évaluation de textes soumis a lieu une soutenance orale de l’auteur, à laquelle tous les membres sont conviés.

Article 4 - Symposium : les symposiums sont des soirées de discussions thématiques. Ils sont l'occasion de débattre d'un sujet, voté en amont par l'ensemble des membres de la loge, autour d'un repas convivial. Chaque membre du Salon peut y convier une personne extérieure de son choix.
Tout membre du Salon peut initier un symposium et en être l'organisateur.

Chapitre 4 – Budget

Article 1 – Le budget du Salon représente les ressources propres, qui ont été obtenues lors de reventes de certains objets du patrimoine du Salon et par dotations, testamentaires ou non, des membres.

Article 2 – Le Salon peut faire appel à des donateurs externes pour se financer et permettre à ses activités de perdurer dans le temps.
Les donateurs externes, en échange d'une donation financière de leur choix, verront leur nom rejoindre le Livre d'or des donateurs du Salon qui sera rendu public. Le titre de "Ami du Savoir" leur sera remis par l’Ordonnateur, ainsi qu'un titre-papier rappelant la contribution faite à la connaissance.
En aucun cas les donateurs externes auront la possibilité d'intervenir de quelque manière que ce soit dans la gestion du Salon.

Article 3 – Les pairs peuvent également contribuer de manière désintéressée au financement de la Loge en devenant des donateurs internes.
Les donateurs internes devront remettre à l'Ordonnateur leur donation, sans en faire la publicité ni auprès des autres pairs, ni à l'extérieur. De sorte à ce que celle-ci soit purement désintéressée.
En aucun cas les donateurs internes ne pourront se targuer d'avoir aidé financièrement le Salon, sous peine de sanctions. Ils ne seront pas repris dans le Livre d'or des donateurs.
Un donateur externe devenant par la suite un Pair du Salon se verra contraint de ne plus faire usage du titre qui lui aura été remis et verra son nom enlevé du Livre d'or.
À son décès, l'Ordonnateur annoncera à la Loge la contribution du Pair donateur interne et le remerciera publiquement.

Article 4 – À titre individuel, les membres peuvent recevoir l'aide financière et/ou matérielle de tiers, d'amis ou d'autres organisations ou entreprises dont ils font partie dans le cadre de projets qui viendront à être soumis au Salon

Article 5  Le budget permet de financer :
- le fonctionnement général du Salon : entretien des locaux, dépenses en équipement et approvisionnement, etc.
- les bourses de recherche suite à l'évaluation de nouveaux textes entrants (voir annexe 3)
- les gratifications pour les évaluateurs extérieurs nommés (voir annexe 3)
- la mise en place des décisions prises par l’Ordonnateur et soutenues par le Conseil Restreint (expéditions, conférences, travaux communs etc.).

Article 6 – L'Ordonnateur gère le budget du Salon. Tout membre du Salon peut faire une demande d’aide financière et/ou matérielle justifiée par courrier officiel sur laquelle se prononcera l’Ordonnateur.

Chapitre 5 – Recours

Article 1 – Un recours peut être formé envers toute décision rendue au sein du Salon, qu’elle provienne de l’Ordonnateur ou de ses délégataires.

Article 2 – Le membre doit alors rédiger une lettre où il résume ses moyens et ses idées visant à expliquer le recours effectué contre la décision (voir annexe 4).

Titre IV – Écrits et Conférences




















Chapitre 1 – Généralités

Article 1.1. - Les Écrits sont les textes soumis au Salon afin qu'ils soient ajoutés à la bibliothèque.
L'auteur choisira la thématique qui lui semblera convenir parmi les suivantes :
- Arcanes
- Artisanat
- Biologie
- Culture et Société
- Divertissement
- Géographie et géologie
- Histoire et Politique
- Médecine
- Philosophie

La liste n’est pas exhaustive et pourra être modifiée par l’Ordonnateur suite à une consultation du Conseil Restreint.
Article 1.2. 1. - Les Conférences sont des transmissions orales de connaissances aux membres du Salon afin que l’on en garde trace écrite. Le conférencier choisira la thématique qui lui semblera convenir parmi celles listées à l’article précédent. A noter que, par principe, le Salon considèrera que le souhait de présenter oralement son savoir marquera la volonté de le transmettre face à un public interne à la Loge, à un moment donné.

Article 1.2.2. – A la suite d’une conférence, un procès-verbal devra obligatoirement être rédigé afin de garder une trace écrite de ce qui aura été transmis. Le(s) conférencier(s) est/sont reconnus comme le(s) propriétaire(s) matériel(s) du procès-verbal.


Article 2.1. - Les Écrits présentés au Salon doivent être rédigés en commun et leur titre doit suggérer objectivement leur contenu.

Article 2.2. – Les Conférences doivent être organisées en Commun, et leur titre doit suggérer objectivement leur contenu.

Article 3.1. - Les Écrits de la bibliothèque du Salon sont référencés dans un Registre, tenu par l’Ordonnateur.

Article 3.2. – Des procès-verbaux doivent obligatoirement être rédigés afin de conserver une trace écrite du savoir transmis. Ils doivent reprendre aussi précisément que possible les connaissances transmises, le titre, le conférencier et sa signature, la date, … Ils sont considérés comme des écrits, et doivent respecter les règles relatives.

Article 4 – Les Écrits peuvent passer dans la Bibliothèque restreinte du Salon sur simple demande de l’auteur. Ceux-ci seront alors uniquement consultables par les Hôtes.




Chapitre 2 – Erudits et travaux de groupe

Article 1 - Est considérée comme érudit par le Salon, toute personne ayant écrit partiellement ou totalement un texte, ou présenté à l'oral, partiellement ou totalement, le sujet d'une conférence.


Les autres personnes ayant apporté leur aide peuvent être citées dans les remerciements.

Article 2 – Les travaux écrits et conférences en groupe sont autorisés. Dans ce cas, tous les noms des  participants doivent être spécifiés par ordre d’importance, selon la contribution de chacun, sur le travail, ou sur le procès-verbal pour les conférences. Seul le premier auteur ou conférencier de la liste pourra utiliser l’Écrit pour devenir membre du Salon.

Chapitre 3 – Evaluation

Article 1.1. – Responsable des évaluations : afin de permettre une organisation fluide, le conseil restreint se devra de désigner au sein de la Loge un responsable des évaluations, qui se chargera du bon déroulement de toutes les procédures liées à ces dernières au nom du conseil, notamment en constituant un dossier d’évaluation. Ce responsable peut être n'importe quel pair ou hôte volontaire, voire l'Ordonnateur.

Article 1.2. - Au moins deux évaluateurs doivent être nommés, un pour la forme du travail présenté, un pour le fond. En principe, l'évaluateur de fond doit pouvoir démontrer son expertise sur le sujet du travail. A défaut de nommer un évaluateur de forme, le responsable des évaluations peut lui-même remplir ce rôle.

Article 2 – Lorsqu’un écrit est déposé, ou qu’une conférence est organisée, un degré d’évaluation leur sont attribués par le responsable désigné afin de permettre d’organiser la procédure qui verra ou non l’acceptation du travail écrit au sein de la bibliothèque.

Les différents degrés d’évaluation sont :

- Premier degré : l’Érudit est un candidat au statut de Pair de la Loge. Une soutenance sera toujours organisée.

- Second degré : l’Éruditest un extérieur non candidat (ou l'écrit provient d'une source extérieure ne revendiquant aucun droit au sein du Salon) ou est déjà membre de la Loge.
1. L’écrit pourra être accepté soit suite à une évaluation collective écrite des différents pairs du Salon, soit suite à une soutenance, selon le désir de l’auteur.
2. La conférence pourra faire l’objet soit d’une évaluation collective orale des différents pairs du Salon, soit suite à une soutenance, selon le désir de l’auteur.

- Troisième degré : L’érudit est un extérieur non candidat (ou l'écrit provient d'une source extérieure ne revendiquant aucun droit au sein du Salon) ou est déjà membre de la Loge et a transmis des connaissances sur un sujet déjà abordé ultérieurement.
1. Les connaissances transmises traitent d'un domaine dans lequel l’érudit a déjà fait preuve de son expertise via un ouvrage ou une présentation orale ultérieur ayant déjà été accepté avec au moins la mention "bon".
2. L’écrit est un avenant dont l’objet est d’ajouter de nouveaux éléments à un écrit ayant déjà été évalué positivement.
L'écrit ou la conférence pourront faire l’objet d’une simple validation d'un expert du même domaine désigné par un responsable, ou bien faire l'objet d'une soutenance ou d’une évaluation collective écrite ou orale si l'auteur en fait la demande.

- Quatrième degré : les écrits ou conférences concernés ne devront pas systématiquement faire l’objet d’une évaluation autre que la simple validation du responsable, sauf décision contraire de la personne évaluée qui pourra toujours demander l’organisation d’une soutenance ou d’une évaluation collective écrite ou orale, selon le cas.
1. Les connaissances transmises proviennent d’une source (auteur ou organisation) considérée par le Salon comme suffisamment fiable. Ces auteurs ou organisations sont reprises dans une liste mise à jour par le Conseil (voir article 3).
2. Les connaissances transmises traitent d’un sujet sur lequel l’érudit, membre du Salon ou non, a déjà fait preuve de son expertise via deux ouvrages ou présentations orales ultérieurs ayant été acceptés avec au moins la mention « bon ».
3. L’écrit est un avenant dont l’objet est de corriger le contenu ou la présentation d’un travail déjà évalué positivement.
4. L’écrit est un procès-verbal de conférence.
5. L’écrit est un document communautaire officiel visant à garder une trace écrite d’évènements organisés par la Loge (symposiums, colloques, …).


Article 3 - Liste des organisations fiables : Cette liste regroupe les organisations considérées par le Salon comme suffisamment fiables pour que leurs écrits soient incorporés d'office à la bibliothèque. L'ajout ou le retrait d'organisations à cette liste est la prérogative exclusive du Conseil Restreint.

Liste des organisations considérées comme fiables à ce jour :
- Les Editions du Nénuphar

IV.3.2) Les méthodes d'évaluation :

Article 1.1. : Soutenance : La soutenance est une méthode d'évaluation qui prend la forme d'une entrevue entre l'érudit, le responsable des évaluations, et un ou plusieurs experts désignés par ce même responsable. Cette entrevue se déroule au centre du Salon, à Forgefer.

Article 1.2.: du cas de l'évaluation d'un écrit: L'érudit devra faire une présentation orale de son écrit avant de répondre à une série de questions posées par l'expert puis par le responsable. Il devra ensuite se retirer afin que ces derniers délibèrent. Le responsable décidera ensuite, en prenant en compte l'avis de l'expert, d'intégrer ou non l'écrit à la bibliothèque et de la mention qui lui sera attribuée. Il est à noter que tout pair du Salon est invité à assister à cette soutenance à titre d'observateur, mais également à donner son avis sur le texte à l'écrit via l'urne, avis que le responsable devra prendre en compte lors de la soutenance.

Article 1.3.: du cas de l'évaluation d'une conférence: L'érudit présentera son travail au responsable des évaluations, aux évaluateurs et à l'ensemble des membres de la Loge présents, avant de répondre à une série de questions posées par les évaluateurs. Les membres de la Loge présents exprimeront ensuite leurs avis sur le travail de l'érudit, que le responsable devra prendre en compte. Enfin, les membres et le(s) conférencier(s) se retireront afin de laisser les évaluateurs délibérer. Le responsable décidera ensuite, en prenant en compte leurs avis, d'intégrer ou non le contenu de la conférence à la bibliothèque et de la mention qui lui sera attribuée.


Article 2 : Évaluation collective : Il s'agit d'une méthode d'évaluation au cours de laquelle chaque pair du Salon peut donner son avis sur un ouvrage (évaluation collective écrite) ou une présentation orale (évaluation collective orale),
 en mentionnant clairement à la fin de cet avis s'il est favorable, ou non, à l'acceptation de l'écrit (ou du contenu de la conférence)  au sein de la bibliothèque, ainsi que la mention qu'il souhaite lui attribuer. Le déroulement de cette procédure est à la charge du responsable des évaluations. L'érudit optant pour cette méthode d'évaluation accepte la possibilité d'être évalué par des profanes.

(Chapitre 4 – Avenants

Article 1 : Est considéré comme avenant tout écrit dont l’objet est de repréciser une recherche ou une conférence déjà effectuée et évaluée, ou de la corriger, ou de la représenter partiellement ou intégralement, ou enfin d’y ajouter des éléments nouveaux sans impact sur l’essence même et/ou le contenu principal du travail.

Article 2 : Seuls les différents propriétaires de l’écrit concerné ou toute personne ayant reçu procuration de sa part sont autorisés à rédiger un avenant.

Chapitre 5 – Propriétés

Article 1 : Est considéré par le Salon comme propriétaire intellectuel(le) toute entité intelligente à l’origine d’un savoir, sans qu’il n’existe aucune preuve ou évidence objective de l’exploitation des connaissances concernées avant la revendication de propriété. En second lieu, le ou les auteur(s) d’un écrit ou le(s) conférencier(s) pour le(s)quel(s) a été rédigé un procès-verbal seront généralement considérés comme propriétaire(s) intellectuel(s). La ou les personne(s) concernée(s) jouissent des droits d’auteurs (sauf exception légale établie)  et sont les seuls à pouvoir recourir à une évaluation de cet écrit pour avoir accès à d’autres droits au sein du Salon (adhésion, nominations, …).

Article 2 : est considéré par le Salon comme propriétaire factuel(le) toute personne, physique ou morale, qui dispose de droits d’auteur, de propriété ou autres relatifs à l’exploitation d’un savoir, sans nécessairement en être à l’origine, et qui l’aura reçu de manière légale (contrats, liens de subordination, lois en vigueur sur un territoire donné et à une époque donnée, ...).

Article 3 : est considéré par le Salon comme propriétaire matériel(le) toute personne, physique ou morale, disposant légalement d’un droit de propriété sur un écrit en tant qu’objet tangible.

Article 4: En général, le responsable de la procédure d'évaluation doit tâcher de connaître au moins les trois propriétaires, en vue de leur demander dans l'immédiat ou ultérieurement, des consentements en matière de consultation.



Titre V – Dispositions diverses

















Chapitre 1 – Entrée en vigueur du règlement

Ce règlement prend effet le 01/09/35.
Ce règlement abroge et remplace le précédent règlement du 16/05/35.
Le règlement est remis pour lecture à chaque membre et il reste consultable à loisir dans la Bibliothèque du Salon.

Chapitre 2 – Modification du règlement

Le règlement est modifié par décision de l’Ordonnateur, des suite ou non un Conseil Restreint, après consultation de la loge.

Citation :

Annexe 1
Désignation de l’Ordonnateur



















L'Ordonnateur en exercice se doit de tenir à jour un testament qui servira à désigner son successeur s'il venait à décéder dans l'exercice de ses fonctions. Le successeur alors désigné peut refuser cette charge. Dans ce cas de figure, le Conseil Restreint organisera une réunion extraordinaire au cours de laquelle un nouvel ordonnateur sera élu à la suite d'un vote à main levée.

Si l'Ordonnateur en exercice démissionne, il se doit de désigner un successeur. Ce successeur peut refuser cette charge, auquel cas l'Ordonnateur se devra d'en désigner un autre et ce jusqu'à ce qu'un membre accepte la charge.

Un Ordonnateur démissionnaire ne pourra plus assurer de nouveau cette fonction.

Dans le cadre d’une révocation de l’Ordonnateur, le Conseil Restreint organisera une réunion extraordinaire au cours de laquelle un nouvel ordonnateur sera élu à la suite d'un vote à main levée.

Annexe 2
Révocation de l’Ordonnateur



















Il est laissé au Conseil Restreint, par l’initiative d’un de ses Hôtes, d’initier un vote extraordinaire visant à révoquer irrémédiablement un Ordonnateur de son statut au sein de la Loge.

Le caractère extraordinaire de ce vote se justifie par la perte totale et définitive de confiance que la grande majorité de la Loge accordait à son dirigeant. Ce vote peut donc résulter de manquements graves à la fonction dirigeante du Salon, directement imputables à celui qui en est le dépositaire.

Le vote, public, se fera sous la supervision du Conseil Restreint et mobilisera tous les membres de la Loge. Une majorité des 3/4 des votants est à même de révoquer l’Ordonnateur.

En cas de révocation de l’Ordonnateur, le Conseil Restreint se prononcera sur le maintiens ou non de ses droits de Pairs de la Loge. Le Conseil organisera en outre sa succession, en suivant les dispositions indiquées en Annexe 1 du règlement.

Annexe 3
Bourse de recherche et gratification



















Les bourses recherche sont attribuées en fonction de la mention reçue par le texte déposé. Elles existent pour permettre de poursuivre des projets d’écriture ultérieurs et de proposer d'autres ouvrages de qualité au Salon.

Sans mention : 20 pièces d’or
Encourageant : 50 pièces d’or
Bon : 110 pièces d’or
Très bon : 230 pièces d’or
Excellent : 480 pièces d’or

Les bourses proposées peuvent être refusées par le Pair qui se les voit offrir. Celui qui se la voit offrir est également susceptible, plutôt que de la refuser, de demander à recevoir un montant inférieur à celui proposé par la Loge.

Les experts évaluateurs reçoivent une gratification pour leur aide allant de trente (30) à soixante (60) pièces d’or, en fonction du temps et du travail requis.

Annexe 4
Recours



















Un recours peut être formé envers toute décision rendue au sein du Salon. Cela inclut :
- les décisions de l’Ordonnateur
- les décisions des mandataires ou délégataires potentiels de ce dernier

Si le recours porte sur une décision de ses mandataires/délégataires il est adressé à l’Ordonnateur. S’il porte sur une décision de l’Ordonnateur, il est rendu public, et le Conseil Restreint, à l’initiative d’un de ses hôtes, ouvre un vote où la loge abroge ou conserve la décision de l’Ordonnateur.

Annexe 5
Évaluations



















Les scrutins d'évaluation des Écrits (informatifs et non informatifs) durent sept (7) jours. Quand un expert est requis, sa nomination doit se faire dans un délai maximal de quinze (15) jours.

Aperçu des différentes mentions pour les évaluations d’Écrits informatifs :
- non admis : texte rejeté par manque d'application à l'écriture, manque d'investissement à approfondir le sujet, manque de clarté tant sur le fond que sur la forme (ancienne notation < 5)
- admis sans mention : l'auteur n'a pas beaucoup développé son sujet, s'est contenté du minimum, travail limité (ancienne notation = 5)
- encourageant : des améliorations notables à apporter si la personne suit les conseils, il manque des informations qui auraient pu être développées sur le sujet ou bien il y a un manque de rigueur à l'écriture (ancienne notation = 6)
- bon : le sujet est traité avec les éléments importants et avec application dans l’écriture, on atteint un bon niveau même s’il reste des choses qui auraient pu être mieux (ancienne notation = 7)
- très bon : on touche du doigt la perfection et les corrections à apporter sont minimes (ancienne notation = 8 )
- excellent : perfection atteinte (ancienne notation = 9 et 10)


Dernière édition par Kolben Fracassor le Mar 17 Jan - 15:43, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36   Conseil restreint législatif du septième mois de l'an 36 EmptyVen 23 Déc - 0:46

Citation :
Le 22/12/36

Chers Membres du Salon,

En ce jour, je souhaite apporter une ultime modification à la nouvelle version du règlement, qui vous est encore soumise à l'heure actuelle.

Constatant une contrainte inutile dans le règlement actuel au niveau du travail du Conseil restreint en matière de prise de décisions, je souhaite abroger la nécessité légale de faire réunir physiquement le Conseil restreint pour prendre toute décision.

Je suis sûr que vous comprendrez que cette modification ne représente aucun changement majeur au niveau de la structure, de la nature, des valeurs ou d'autres éléments importants de notre communauté, même si je reste fort naturellement à votre écoute.

Si aucun avis contraire n'est formulé d'ici ce samedi 24, 23h59, cette ultime modification sera apportée à la nouvelle version, qui entrera en vigueur le 25 dès minuit.

Partie du règlement concernée

Titre III, chapitre 2, article 3:La décision finale est prise par vote à main levée de l’avis majoritaire des membres siégeant au Conseil Restreint. Les experts conviés ont voix consultative et ne sont donc pas comptabilisés dans le vote à main levée.

Modification apportée

La décision finale est prise après expression de l'avis majoritaire des membres votants du Conseil restreint. Les experts conviés ont voix consultative et ne sont donc pas comptabilisé dans le vote.

Ordonnateur Kolben Fracassor

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